Le gouvernement britannique a approuvé mercredi l’augmentation proposée des bandes de Gaming Duty sur le rendement brut des jeux générés par les opérateurs de casinos sous licence britannique dans le cadre du budget 2016 du pays.
L’augmentation serait effective pour les exercices comptables commençant le 1er avril ou après. Actuellement, les opérateurs se conforment aux fourchettes fixées dans la loi de finances 2015. Les taux d’imposition se situent actuellement entre 15 et 50 %. Essentiellement, les opérateurs paient une taxe de 15 % sur les premiers 2,3 millions de livres sterling du rendement brut des jeux qu’ils génèrent. Ensuite, la taxe payée augmente de 20 % pour les 1,6 million de livres sterling suivants, de 30 % pour les 2,8 millions de livres sterling suivants, de 40 % pour les 5,6 millions de livres sterling suivants et de 50 % pour le rendement brut des jeux de plus de 5,6 millions de livres sterling.
Aucune information n’a été fournie sur le montant de l’augmentation des tranches actuelles des droits sur les jeux. Des détails complets seront présentés dans le prochain projet de loi de finances 2016.
Les opérateurs de casino devront soumettre deux déclarations lors du paiement de leurs droits. La première, une déclaration intermédiaire, devra être présentée avant la fin des trois premiers mois de l’exercice comptable. La seconde, une déclaration complète, devra être soumise à la fin de l’exercice comptable, qui est traditionnellement de six mois.
Le gouvernement britannique a également annoncé mercredi que certaines réformes seront mises en œuvre dans la manière dont les « jeux gratuits » dans le cadre de la taxe sur les jeux à distance seront traités. Celles-ci seront modifiées de manière à les aligner sur l’obligation générale de pari. Les changements prendront effet à partir du 1er août 2017. Des informations spécifiques sur ces modifications particulières seront fournies dans le projet de loi de finances 2017.
D’une manière générale, en vertu des réformes proposées, tous les paris en ligne gratuits ou à prix réduit se verront imposer une taxe générale sur les paris de 15 % à compter du 1er août 2017.
Selon une prévision publiée par l’Office for Budget Responsibility, le traitement modifié des paris gratuits se traduira par une contribution de 45 millions de livres sterling de la part du secteur des jeux d’argent au cours de l’exercice 2017-18, de 90 millions de livres sterling au cours de l’exercice 2018-19, de 100 millions de livres sterling au cours de l’exercice 2019-20 et de 110 millions de livres sterling au cours de l’exercice 2020-21.
Une autre réforme de la réglementation des jeux d’argent du pays sera liée à la taxe sur les paris sur les courses de chevaux. La taxe actuelle doit être remplacée d’ici avril de l’année prochaine. Les officiels ont déclaré que les réformes à venir donneront au secteur britannique des courses de chevaux le droit de profiter des fonds générés par les opérateurs de jeux d’argent à distance offshore.